Termes et conditions d’utilisations

Les présents Termes et Conditions régissent l’accès et l’utilisation du site https://academy.complianceconsulting.africa (la « Plateforme »), propriété de Compliance Consulting Africa.

En accédant au site ou en achetant une formation, l’utilisateur (« vous ») accepte l’intégralité des présentes conditions.

Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation sans réserve des Termes et Conditions, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies.

Plateforme : site web, espace formation, LMS, contenus pédagogiques. Utilisateur : toute personne accédant au site. Apprenant : utilisateur disposant d’un compte et d’un accès à une formation. Compte entreprise : accès multi-utilisateurs créé pour un employeur.

4.1. L’accès aux formations est personnel, non transférable et limité à la durée indiquée lors de l’achat.

4.2. Compliance Consulting Africa se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas :

• d’usage frauduleux, • de violation des présentes conditions, • de tentative de copie ou partage non autorisé de contenus.

5.1. Les prix sont indiqués en francs CFA et TTC.

5.2. Le paiement est sécurisé via des prestataires agréés ; aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur la Plateforme.

5.3. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

5.4. Les accès sont activés immédiatement après confirmation du paiement, sauf dispositif particulier négocié avec une entreprise.

6.1. En raison de la nature numérique des prestations (contenu immédiatement accessible), aucun droit de rétractation ne peut être exercé après activation du compte, conformément aux bonnes pratiques du e-commerce numérique.

6.2. Avant activation, l’utilisateur peut demander un remboursement intégral.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ; • Ne pas partager son accès avec des tiers ; • Ne pas tenter de copier, extraire, enregistrer, diffuser ou commercialiser les contenus de la Plateforme ; • Respecter les règles d’usage Internet et les usages raisonnables.

8.1. Tous les contenus (vidéos, textes, quiz, PDF, images, logos, scripts pédagogiques, tableaux, structures de cours) sont protégés par le droit d’auteur.

8.2. Toute reproduction, distribution, modification ou commercialisation sans autorisation est strictement interdite.

8.3. Un accès à une formation n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

9.1. Les contenus sont fournis à titre pédagogique et informatif.

9.2. Les certificats délivrés attestent uniquement du suivi et de la réussite du programme concerné.

9.3. Compliance Consulting Africa ne garantit pas l’obtention d’un emploi, d’un titre professionnel ni d’un avantage spécifique au-delà du cadre pédagogique.

10.1. La Plateforme peut faire l’objet de maintenance technique planifiée ou non planifiée.

10.2. En cas d’interruption, Compliance Consulting Africa s’engage à rétablir le service dans des délais raisonnables.

10.3. La responsabilité du propriétaire du site ne peut être engagée en cas d’indisponibilité temporaire due à des facteurs externes (hébergeur, incidents réseau, cyberattaques, etc.).

11.1. La Plateforme est fournie « en l’état ».

11.2. Compliance Consulting Africa ne saurait être tenu responsable :

• De l’usage que les utilisateurs font des contenus, • des décisions professionnelles prises sur la base des formations, • des pertes de données résultant d’un usage inapproprié du compte.

11.3. L’utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

12.1. Les entreprises bénéficient d’un espace dédié permettant la gestion des collaborateurs.

12.2. Elles sont responsables :

• de l’exactitude des comptes créés, • du respect des droits d’accès, • de la conformité légale de leur utilisation.

12.3. Les administrateurs entreprise ne peuvent accéder par défaut aux résultats détaillés des apprenants, sauf consentement préalable ou base légale applicable (conformité, audit interne, réglementations sectorielles).

La gestion des données personnelles est régie par la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la Loi ivoirienne n°2013-450.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité.

14.1. Compliance Consulting Africa peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

14.2. La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement si le non-respect provient de l’utilisateur.

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Les Termes & Conditions peuvent être modifiés à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour majeure.

Les présentes conditions sont régies par :

• Le droit ivoirien, • Le droit OHADA (pour les aspects commerciaux applicables).

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la juridiction des tribunaux compétents d’Abidjan.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@complianceconsulting.africa