1. OBJET DE LA POLITIQUE
La présente politique décrit les modalités selon lesquelles Compliance Consulting Academy (« nous », « notre », « la plateforme ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lors de l’utilisation du site https://academy.complianceconsulting.africa.
Elle s’appuie sur la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel (Côte d’Ivoire).
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable : Compliance Consulting Africa
Email : contact@complianceconsulting.africa
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
• Informations d’identification : nom, prénom, email, téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs, identifiants
• Données de paiement : transmises et traitées exclusivement par nos prestataires certifiés (nous n’avons jamais accès à vos numéros de carte)
• Données pédagogiques : résultats, quiz, certificats, progression
• Données contractuelles : commandes, factures, historiques d’accès
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données sont utilisées pour :
• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir l’accès aux formations et services
• Assurer le suivi pédagogique et l’émission des certificats
• Prévenir la fraude et renforcer la sécurité
• Répondre à vos demandes d’assistance
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Réaliser des statistiques internes anonymisées
• Gérer la facturation et le service client
Aucune donnée n’est utilisée pour un profilage automatisé décisionnel.
5. BASES LÉGALES
Les traitements reposent sur :
• Votre consentement (newsletter, communications marketing)
• L’exécution contractuelle (gestion du compte, achats, accès aux cours)
• Nos obligations légales (facturation, conservation comptable)
• Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont exclusivement partagées avec :
• Les équipes internes de Compliance Consulting Africa
• Les prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service (hébergeur, solution LMS, paiement)
• Les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.
7. TRANSFERTS HORS CÔTE D’IVOIRE
Des transferts peuvent exister lorsque nos prestataires sont situés hors du pays.
Ils sont encadrés par :
• Des clauses contractuelles types approuvées par l’ARTCI
• Des dispositifs reconnus par l’ARTCI
8. DURÉE DE CONSERVATION
• Compte utilisateur : jusqu’à la suppression
• Données pédagogiques : 5 ans après la dernière activité
• Facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 12 mois
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en place des mesures conformes aux bonnes pratiques :
• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Authentification renforcée
• Hébergement sécurisé
• Sauvegardes régulières
• Journalisation et contrôle des accès
• Audits internes récurrents
10. VOS DROITS
Conformément à la loi ivoirienne :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement
Pour exercer vos droits : contact@complianceconsulting.africa.
Vous pouvez également saisir l’ARTCI en cas de litige.
11. COOKIES
Nous utilisons des cookies pour :
• Le fonctionnement du site
• La mesure d’audience
• L’amélioration de l’expérience utilisateur
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement.
12. MODIFICATIONS
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.
13. CONTACT
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :
contact@complianceconsulting.africa